6. Vérifications des identités d'un joueur
Remplacement chez les jeunes et qualification d'un joueur suivent
A l'attention des arbitres, entraîneurs, délégués, joueurs et parents.
Vérification de l’identité des joueurs
(Article V/24 du règlement fédéral voté par l’AG du 25 juin 2005)
Ce qui ne change pas
1°) Rien ne change en ce qui concerne la preuve de l’identité des joueurs.
L’identité des joueurs se vérifie, comme par le passé,
- pour les joueurs évoluant dans un match de l’équipe première du football rémunéré
• par la production de la licence de joueur
- Pour les autres joueurs, par la production, comme document officiel d’identité,
• de tout document officiel muni d’une photo délivrée par une administration officielle
• d’un document de remplacement muni d’une photo, délivré par les services de police locaux en cas de perte ou de vol de la carte d’identité communale ou tout autre document officiel délivré par une administration officielle
• de tout document officiel muni d’une photo, reconnu et délivré par l’URBSFA
Disposition transitoire valable jusqu’au 30/06/2011 : les cartes d’identités fédérales (rouges ou blanches anciennement délivrées par la Fédération) en possession des joueurs ou des clubs restent valables à l’occasion des matches réservés aux catégories débutants, diablotins, préminimes et minimes.
La vérification de l’identité des joueurs doit se faire AVANT chaque match, en présence des joueurs concernés et du délégué officiel de chacune des équipes.
SONT DONC ADMIS(ES) :
1)La carte d’identité et la nouvelle carte d’identité électronique belges.
Attention : Une circulaire du Ministère de l’Intérieur datée du 12/08/1996 et toujours en vigueur rappelle que le Ministère de l’intérieur s’est toujours montré extrêmement réticent à la production, dans le cadre d’une procédure administrative ou autre, d’une photocopie, même certifiée conforme, de documents d’identité en raison des possibilités de contrefaçon qu’un système de photocopie permet.
Il s’agit d’une « circulaire », c’est-à-dire d’une recommandation adressée à l’autorité communale, ce qui implique une application probablement disparate de l’instruction.
Par décision prise par le Comité Exécutif en séance du 26/08/2005, des photocopies desdits documents ne sont pas acceptées.
2) Les titres de séjour délivrés aux étrangers par une administration communale belge : carte d’identité d’étranger (modèle jaune), carte de séjour d’un ressortissant d’un état membre de la CEE (modèle bleu), attestation d’immatriculation modèle B réservée aux ressortissants d’un Etat membres des Communautés Européennes (modèle mauve), attestation d’immatriculation modèle A (modèle orange), certificat d’inscription au registre des étrangers (modèle blanc).
3) Les cartes d’identités émises par les pays étrangers
4) La pièce d’identité belge pour enfant de moins de 12 ans délivrée par une administration communale et sur laquelle figure la photo du titulaire ainsi que le sceau de la commune.
5) Le permis de conduire belge ou étranger avec photo et sceau de l’autorité qui délivre le document attention : les documents belges délivrés préalablement au permis définitif et intitulés permis provisoire, modèle 1, 2 et 3 et licences d’apprentissage ne comportent pas de photos et ne peuvent donc être acceptés.
6) Le passeport belge ou étranger
Attention, par décision prise par le Comité Exécutif en séance du 26/08/2005, des photocopies desdits documents ne sont pas acceptées.
7) L’attestation de déclaration de perte, de vol ou de destruction d’une carte d’identité, délivrée conformément à l’article 6 de l’A.R. du 25/03/ relatif aux cartes d’identité, confirmé par circulaire du SPF intérieur du 17/01/2005.
Attention : Conformément aux dispositions légales, l’apposition d’une photo est obligatoire afin de permettre à l’intéressé de faciliter son identification pendant le délai de renouvellement de la carte. En outre, le sceau de l’autorité est également indispensable, que ce soit apposé sur ou à côté de la photo.
Par décision prise par le Comité Exécutif en séance du 26/08/2005, des photocopies desdits documents ne sont pas acceptées.
8) Tout document délivré par une administration communale (généralement dénommé Annexe nr … dans le coin supérieur droit), conformément à la législation sur les étrangers, muni d’une photo du titulaire et du sceau de la commune.
9) Pour les candidats réfugiés en cours de procédure de reconnaissance, l’annexe 26 ou l’annexe 26bus délivrée par l’Office des Etrangers
Attention : Sur l’annexe 26 ou 26bis, la photo n’est pas collée mais apparaît au travers d’un système spécifique d’impression. Le timbre sec (impression en relief) du sceau de l’Office des Etrangers authentifie le document.
Règle générale applicable à tous les documents
Une pièce d’identité dont la validité est expirée ne porte pas préjudice à l’identité de la personne qui la détient. Elle révèle simplement un manquement administratif dans le chef de son titulaire ou une modification de son statut sans rapport avec son identité.
L’arbitre ne doit donc pas refuser ce document.
2°) Rien ne change pour l’arbitre quant aux conséquences de la non production d’une pièce d’identité officielle ou assimilée, qui relèvent du droit disciplinaire exclusif des instances répressives. Le match DOIT donc se dérouler, même si le club prend le risque d’aligner un joueur sans titre d’identité admissible.
EN CAS DE DOUTE QUANT A LA VALIDITE DU DOCUMENT PRESENTE PAR LE JOUEUR
Compte tenu de la variété des documents pouvant être produits, l’arbitre qui douterait de la validité d’un document produit doit refuser celui-ci et porter les mentions prévues sur la feuille de match. La procédure transactionnelle applicable en Hainaut permet au club d’argumenter devant le Comité Provincial avant que la sanction de perte des points ne soit prononcée.
CE QUI CHANGE
Toutes les pièces d’identité manquantes lors de la vérification par les arbitres pourront être prises en considération jusqu’au moment de la signature de la feuille de match par l’arbitre et des délégués de chacune des équipes à l’issue de la rencontre.
Recommandations administratives en cas d’absence de pièce d’identité officielle.
Afin de donner une sécurité juridique maximale au constat de l’arbitre (qui pourrait bien involontairement se tromper de ligne ou de cas) et compte tenu des conséquences importants de ce constat (perte du match), l’arbitre est invité à :
Et cocher la case ad hoc en regard du nom du joueur
Et indiquer dans la case « observations » de la feuille de match
« club X – joueurs sans pièces d’identité : (énumérer les joueurs concernés) ».
CONDENSE
Nouvelle réglementation sur les cartes d'identités
Cette réglementation concerne la présentation d'une pièce d'identité lors d'une rencontre.
1) La présentation, en match, d'une pièce d'identité est obligatoire pour tous.
Le joueur ne sachant pas prouver son identité (avant la signature définitive d'une feuille de match) ne sera pas qualifié pour la rencontre.
2) Néanmoins, l'arbitre ne pourra en aucun cas, interdire la montée sur le terrain du joueur responsable.
3) Par pièce d'identité, on entend ;
les cartes d'identités (belge ou résidant),
les passeports,
les permis de conduire,
les attestations de perte ou vol émanant de la Police,
tout document décerné par les autorités communales (si une photo récente si trouve).
Les photocopies de cartes ou autres documents, même certifiée conforme seront interdites.
4) Pour les équipes diablotins jusqu'en minimes, la carte d'enregistrement du club est autorisée mais;
le Comité Provincial conseille fortement aux parents d'obtenir une carte d'identité provisoire de leur(s) enfant(s).
Il s'agit d'une carte blanche avec photo disponible à l'Administration Communale (1.25 euros)
5) En cas de non présentation d'un document d'identité, le Comité Exécutif prononcera les sanctions, à savoir ;
Un forfait (5-0) en faveur de l'équipe adverse,
une transaction à payer.
7. Quatre remplacements chez les jeunes
ART. V/26 AG 29.06.02
4 joueurs peuvent être remplacés dans toutes les matchs d'équipes réserves et d'équipes de jeunes (Règlement Fédéral)
8. Qualification d'un joueur
Règlement fédéral : art. IV/101 - 2 -23
Quelques soient les modalités de son affectation ou son prêt à un club, TOUT joueur doit attendre la fin d'un délai d'attente de 6 jours CALENDRIER. Ce délai prend cours le 1er jour CALENDRIER qui suit le jour où l'affiliation ou le transfert prennent cours (Exemple : Affiliation acceptée le 1er mars, joueur qualifié le 8 mars)